Conditions générales de prestation
Les présentes conditions générales encadrent les prestations réalisées par BA7 Logistique : déménagement, débarras et transport avec chauffeur.
1. Objet des conditions générales
Toute validation de devis vaut acceptation des présentes conditions générales de prestation.
2. Informations de l’entreprise
BA7 Logistique
Email : ba7logistique@gmail.com
Téléphone : 06 68 66 56 04
SIRET : 99505999500010
Site web : www.ba7logistique.fr
3. Devis et informations client
Le devis est établi selon les informations fournies par le client : volume estimé, liste des biens, adresses, accès, étage, ascenseur, distance de portage, stationnement et contraintes particulières.
4. Acompte et réservation
Un acompte correspondant à 30% du montant total est obligatoire afin de valider définitivement toute réservation.
5. Conditions de paiement
Le solde restant doit être réglé intégralement le jour de l’intervention avant le déchargement final des biens transportés.
BA7 Logistique se réserve le droit de suspendre le déchargement ou de conserver temporairement les biens transportés jusqu’au paiement complet des sommes dues.
Toute prestation supplémentaire non prévue initialement pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.
6. Sous-estimation du volume ou de la prestation
Si le volume réel, la liste des biens ou les conditions d’intervention sont différents de ceux annoncés par le client, BA7 Logistique se réserve le droit d’appliquer un supplément tarifaire.
Cela concerne notamment : volume plus important, objets non déclarés, mobilier supplémentaire, cartons supplémentaires, objets lourds ou fragiles non signalés, accès plus difficiles que prévu ou temps de travail supplémentaire.
7. Accès, stationnement et ascenseur
Le client doit fournir des informations exactes sur les accès aux lieux de chargement et de livraison.
En cas d’accès difficile, d’ascenseur absent ou indisponible, d’objet ne rentrant finalement pas dans l’ascenseur, de stationnement éloigné, d’escaliers étroits, de longue distance de portage ou de contrainte non annoncée, un surcoût pourra être demandé.
Le client reste responsable de l’autorisation et de la disponibilité du stationnement à proximité des lieux d’intervention.
8. Objets lourds, fragiles ou spécifiques
Tout objet lourd, fragile, volumineux, de valeur ou nécessitant une manipulation particulière doit être signalé avant validation du devis.
En cas d’absence d’information ou de mauvaise description, BA7 Logistique ne pourra être tenue responsable des difficultés ou dommages liés à cette omission.
9. Emballage des biens
Le client est responsable de l’emballage des biens qu’il prépare lui-même.
BA7 Logistique ne pourra être tenue responsable des dommages causés par un emballage insuffisant ou inadapté réalisé par le client.
10. Dommages et responsabilité
BA7 Logistique est une entreprise certifiée et assurée tous risques et met tout en œuvre pour assurer la sécurité des biens transportés.
L’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise déclaration, d’un emballage insuffisant, d’un meuble déjà fragilisé ou d’un accès non signalé.
11. Vérification des biens
Le client est tenu de vérifier ses biens à la fin de la prestation et de signaler immédiatement toute anomalie constatée.
12. Objets interdits
Les produits dangereux, inflammables, explosifs, toxiques, illégaux ou interdits au transport ne sont pas acceptés.
13. Retards
Des retards peuvent survenir pour des raisons indépendantes de BA7 Logistique : circulation, météo, stationnement, incidents techniques, attente client ou accès difficiles.
14. Annulation
Toute annulation moins de 48 heures avant la prestation pourra entraîner des frais ou la conservation de l’acompte.
15. Temps d’attente
Tout temps d’attente excessif indépendant de BA7 Logistique pourra entraîner une facturation supplémentaire.
16. Respect et sécurité des équipes
BA7 Logistique se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler immédiatement une intervention en cas de comportement agressif, irrespectueux, menaçant, dangereux ou inapproprié.
17. Refus ou interruption de prestation
BA7 Logistique peut refuser ou interrompre une prestation si les conditions rendent l’intervention impossible, dangereuse ou différente de ce qui avait été annoncé.
18. Acceptation des conditions générales
La validation du devis, le versement de l’acompte ou le début de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales.